Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site bm-finance.fr et via les formulaires, appels et échanges commerciaux est :

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données :

• Par courriel : dpo@bm-finance.fr
• Par courrier : BM Finance – DPO, 27 avenue de l'Opéra, 75001 Paris

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).

Données que vous nous transmettez volontairement :

• Identification : civilité, nom, prénom, date de naissance (pour l'estimation viagère)
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Données patrimoniales : nature, adresse et caractéristiques du bien immobilier
• Contenu de vos messages, demandes d'estimation, dossiers d'annonces
• Le cas échéant, pièces justificatives dans le cadre d'un mandat (KYC / lutte anti-blanchiment)

Données collectées automatiquement :

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage
• Identifiants de cookies techniques ou de mesure d'audience (voir notre politique cookies)

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (opinions politiques, religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD :

Vos données sont traitées de manière confidentielle par les seuls collaborateurs habilités de BM Finance qui en ont besoin pour la bonne exécution de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, dans le strict cadre nécessaire :

• À nos sous-traitants (hébergeur, prestataire d'envoi d'e-mails, éditeur d'outil CRM, notaires partenaires) intervenant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, encadrés par un contrat imposant des garanties équivalentes
• Aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l'impose (TRACFIN, DGFiP, autorité judiciaire, CNIL, etc.)
• À nos conseils (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) tenus au secret professionnel

Nous ne vendons jamais vos données personnelles et ne les transmettons à aucun tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement exprès.

Nos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un sous-traitant serait amené à traiter des données en dehors de l'UE, un tel transfert ne serait effectué que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou serait encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires appropriées.

Conformément à l'article 32 du RGPD, BM Finance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS 1.2+
• Contrôle des accès individuels, authentification forte des collaborateurs
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Politique de gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège
• Sensibilisation et formation régulière des collaborateurs à la protection des données
• Journalisation des accès aux données personnelles
• Procédure documentée de gestion des violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BM Finance s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et, si le risque est élevé, à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais (art. 33 et 34 RGPD).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, à tout moment, des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données et d'obtenir une copie
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données que vous nous avez fournies
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques (aucune décision de ce type n'est prise chez BM Finance)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Formulaire en ligne : cnil.fr/fr/plaintes

Le site bm-finance.fr utilise des cookies et technologies similaires. Le détail des cookies déposés, leurs finalités, leur durée et les moyens de les paramétrer sont décrits dans notre politique de gestion des cookies.

Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques et aux lignes directrices CNIL :

• La prospection par courriel ou SMS de personnes physiques n'est effectuée qu'avec votre consentement préalable ou dans le cadre d'une relation commerciale existante portant sur des produits ou services analogues
• Chaque communication comporte un lien de désinscription simple et gratuit
• Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection en écrivant à contact@bm-finance.fr
• Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel

Le site bm-finance.fr n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu'un mineur nous a communiqué des données, veuillez nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.

BM Finance se réserve le droit de faire évoluer la présente politique afin de rester conforme à l'évolution du cadre légal et réglementaire. Toute modification substantielle vous sera signalée par un avis sur le site ou, si nécessaire, par courriel. La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente page.

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données :

• DPO : dpo@bm-finance.fr
• Standard : 01 43 43 43 77
• Courrier : BM Finance – 27 avenue de l'Opéra, 75001 Paris